Communiqué du Conseil des ministres CM N°2024-09/SGG du mercredi 28 février 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

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Mali – Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 janvier 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– et entendu des communications.

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Mali – Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 3 janvier 2024 CM N°2024-01/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• procédé à des nominations ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne :

• les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ;
• le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ;
• la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ;
• le contrôle et le suivi par les services techniques compétents.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

a. des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre.

La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.

Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment :

– l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ;

– l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ;

– l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs.

Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité.

Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission.

b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès.

La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON.

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE.

– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

– Secrétaire général : Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur national de l’Agriculture : Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur national du Génie Rural : Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale : Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

– Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

– Chef de Cabinet : Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique.

– Conseiller Technique : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

– Directrice nationale de la Promotion de la Femme : Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale.

– Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur national de l’Industrie : Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption.

La dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption s’est tenue du 11 au 15 décembre 2023 à Atlanta.

La Conférence des Etats parties à la Convention a été instituée pour améliorer la capacité des Etats parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention, renforcer leur coopération à promouvoir et à examiner l’application de la Convention.

La délégation du Mali a partagé au cours du débat général les mesures majeures prises par notre pays, notamment :

• l’approbation de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions (2023-2027) ;
• la création du Pôle national économique et financier avec une compétence nationale ;
• la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués ;
• l’adoption des projets de lois portant Code pénal et Code de procédure pénale comportant des dispositions innovantes ;
• la participation de notre pays au Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption.

A l’issue des travaux, la Conférence a adopté des résolutions relatives en particulier à la Déclaration d’Atlanta sur la promotion de l’application du principe de responsabilité sous ses formes multiples dans la lutte contre la corruption, à la prolongation jusqu’en juin 2026 du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, à la lutte contre les inégalités entre les genres pour combattre la corruption et à à l’incitation du secteur privé à adopter des mesures d’intégrité pour prévenir et combattre la corruption.

b. de l’organisation de la Semaine de la Justice à la suite de la rentrée judiciaire 20232024.

La deuxième édition de la semaine de la justice se déroulera du 08 au 13 janvier 2024 à Bamako, sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

La semaine de la justice a été institutionnalisée en 2022. L’objectif visé par cette institutionnalisation est de rapprocher davantage la justice des justiciables et de promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables.

Cette semaine sera marquée par l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national économique et financier ; l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; le lancement du premier numéro vert gratuit de la Justice « Binkani Kunnafoni » ; l’inauguration de six (06) villas d’astreinte offertes par le Président de la Transition, Chef de l’Etat et une conférence sur le double degré de juridiction en matière administrative.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohamed VI pour favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique.

Une délégation de haut niveau du Mali a participé à la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

L’objectif de cette rencontre était de préciser les contours de l’Initiative marocaine qui vise à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. A cet égard, les participants ont été édifiés sur les projets structurants qui seront réalisés dans le cadre de la réalisation de l’offre marocaine, notamment la mise à niveau des infrastructures et leur interconnexion, les solutions appropriées à apporter pour renforcer l’intégration régionale, la transformation structurelle des économies nationales et l’amélioration des conditions de vie des populations du Sahel.

Aussi, les délégations ont exprimé l’adhésion de leurs pays à l’initiative marocaine et ont prévu la création, dans chaque pays, d’une « Task Force » qui préparera et proposera les modalités d’opérationnalisation de l’initiative.

Durant son séjour, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a rencontré son homologue marocain. Les échanges ont porté sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, à travers, entre autres, une meilleure circulation des personnes et des biens ainsi que la tenue prochaine à Bamako de la 4ème session de la Grande Commission mixte de coopération.

Cette rencontre a permis de mieux apprécier toutes les implications et la portée, pour le Mali, de l’Initiative marocaine, qui offre des perspectives de désenclavement géographique des Etats du Sahel ainsi que leur pénétration accrue dans le commerce international.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la mise en route de l’équipe nationale seniors de football à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023.

Pour la participation de l’équipe nationale seniors de football à la Coupe d’ Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, la Commission nationale de mobilisation mise en place à cet effet, a élaboré un programme de mobilisation des ressources humaines, des contributions venant des bonnes volontés et un chronogramme de mise en route de l’équipe nationale.

Dans le cadre de son programme de mobilisation des fonds, elle prévoit l’organisation d’un diner Gala en partenariat avec la télévision panafricaine AFRICABLE et la tenue d’un téléthon sur l’ORTM1.

La mise en route solennelle des Aigles avec la remise du drapeau national par le Président de la Transition, Chef de l’Etat aura lieu le 11 janvier. Cette cérémonie sera aussi marquée par la remise du maillot du premier supporteur au Président de la Transition par le capitaine des Aigles.

4. Le ministre de l’industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des principales conclusions issues des travaux de la quatrième session ordinaire au titre de l’année 2023 du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

La quatrième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine s’est tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou.

Cette session s’est déroulée dans un contexte marqué par le durcissement des conditions sur les marchés financiers internationaux et la montée des tensions géopolitiques qui ont ralentis la croissance économique mondiale.

En dépit de ce contexte particulièrement difficile et contraignant, il faut rappeler que l’activité économique au sein de l’Union est demeurée vigoureuse au troisième trimestre 2023. Les tensions inflationnistes se sont également atténuées. Le taux d’inflation dans l’Union devrait ainsi ressortir à 3,7% sur l’ensemble de l’année 2023.

Le Conseil des Ministres de l’Union a adopté le projet de Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l’UMOA avec pour objectif de doter l’Union d’un corpus juridique du secteur de la microfinance à même de répondre aux enjeux de financement des économies de l’Union et de stabilité financière.

Le Conseil des Ministres de l’Union a également décidé du relèvement du capital social minimum des banques de l’UMOA de dix à vingt milliards de FCFA en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins croissants de financement auxquels font face les pays de l’Union.

Enfin, le Conseil des Ministres a procédé au renouvellement du mandat de Monsieur Diakaridia DEMBELE Conseiller Technique au Ministère de l’Economie et des Finances comme représentant du Mali au sein du Comité de Stabilité Financière de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 03 janvier 2024

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Mali – Communiqué du Conseil des Ministre du mercredi 27 décembre 2023

CM N°2023-53/SGG  –  Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.

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Communiqué N°0036-2023/CDM de condamnation et de dénonciation des manœuvres subversives de la CMAS de l’imam Mahmoud Dicko

Le Collectif pour la Défense des Militaires (CDM) prend acte du Communiqué N°0 27/BEN/ 2023 de la CMAs sur le Report des dates de l’élection Présidentielle annoncé par les Autorités de la Transition.

Le CDM situe cette sortie dans le cadre de la liberté d’expression garantie par la Transition Républicaine.

Cependant, dans un contexte appellant tous les patriotes pétris de valeurs Républicaines pour la Défense Nationale de la Patrie, cet appel à la « Mobilisation des Militants, Sympathisants et autres à la mise en place d’une Transition Civile », est de Nature Subversive et irresponsable.

Par Conséquent, le CDM met en garde contre toutes tentatives de vouloir entreprendre des activités subversives synonymes de complot tendant à mettre en danger la Stabilité et la Sécurité du Pays ainsi que les acquis Politiques et Institutionnelles obtenus après tant d’efforts.

Le CDM rappelle à la CMAs que toute mobilisation doit se faire dans le cadre de la légalité, du respect des institutions et du processus démocratique.

L’ appel à la mobilisation lancé par la CMAs semble ignorer ces principes fondamentaux et le CDM sera à l’avant-garde contre toutes tentatives.

La décision du Report des dates de l’élection présidentielle annoncée par nos Autorités vise à assurer dans les meilleurs délais l’organisation des élections Libres, Transparentes, crédibles et Inclusives.

Le CDM exprime à cet effet, son soutien sans réserve à la Transition et invite les Autorités à poursuivre leurs actions républicaines jusqu’à la Reconquête Totale de l’intégrité territoriale de notre très chère Patrie.

Le CDM appelle la Population Malienne dans toute sa composante à rester vigilante , résiliente et mobilisée derrière les Autorités de la Transition afin de contrecarrer les forces du mal en mission des impérialistes.

• NOUS SOMMES EN GUERRE !
• NOUS SOMMES AU FRONT !
• NOUS SOMMES FAMa !
• NOUS DISONS NON AUX ÉLECTIONS PRÉCIPITÉES ET IMPOSÉES !

 

Bamako le 30 Septembre 2023

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

YOUNOUSS SOUMARÉ

Communiqués de presse: PANAF lance un site Web unique en son genre pour défendre les droits artistiques en Afrique

Le Réseau panafricain pour la liberté artistique (PANAF) a lancé un nouveau site Web de ressources où les artistes et autres professionnels de la culture peuvent se tenir au courant de ses dernières activités, qui comprennent la recherche, le renforcement des capacités, le lobbying et le plaidoyer pour l’avancement des droits artistiques.

Le site Web, qui est disponible à l’adresse http://www.panaf.org, est une plate-forme numérique permettant aux artistes africains de participer à des discussions socio-politiques sans crainte de répression ainsi que de réseauter et d’échanger des idées. PANAF utilisera également la plate-forme pour partager des informations, y compris les violations des droits artistiques, et pour promouvoir des artistes socialement conscients et des contenus peu susceptibles d’être soutenus par les médias grand public.

Le site Web offre une expérience de navigation conviviale et comprend cinq sections clés :

• La section À propos, qui présente un résumé du projet PANAF et de ses partenaires.
• La section Projet, qui contient des informations détaillées sur les activités et les publications qui ont été réalisées dans tous les pays cibles. Cette section soutiendra également les études et les recherches d’autres organisations ayant un intérêt similaire pour le sujet.
• La section Chatroom, qui est un espace où les créatifs peuvent discuter des droits artistiques, de la bonne gouvernance et d’autres questions de politique sociale sans craindre d’être profilés.
• La section In-focus, qui propose des interviews d’artistes sur des sujets allant de leur travail à l’état des lieux dans leurs pays respectifs.
• La section Adhésion, qui, grâce à une inscription gratuite, deviendra un réseau panafricain d’artistes, d’organisations de la société civile et de producteurs culturels de toutes les formes d’art et organisations. Plus d’informations sont disponibles sur la page « Rejoindre ».

« Le réseau que nous construisons grâce à l’adhésion est un mouvement de solidarité dont le continent a grand besoin – une fois que nous aurons une forte adhésion sur la plate-forme au niveau national, il sera très facile de mobiliser des campagnes de lobbying et de plaidoyer », a déclaré le fondateur de Selam et a déclaré le directeur exécutif Teshome Wondimu.

Ajoutant que : « Le réseau peut sembler être un simple acte de solidarité, mais l’impact peut être énorme. Nous sommes convaincus que nous pourrons porter ce lobbying au niveau régional, et qu’à l’avenir, tout artiste qui en deviendra victime n’aura pas à se battre seul pour ses droits, grâce au réseau.

PANAF a été dévoilé en novembre 2021 par Selam avec le soutien du Conseil suédois des arts en réponse au besoin d’une voix régionale active et inclusive dans le secteur créatif qui pourrait sensibiliser aux incidents de violations de la liberté artistique et collaborer avec les défenseurs des droits artistiques dans les régions. et les efforts nationaux de plaidoyer. Le projet est mis en œuvre avec l’aide d’organisations partenaires travaillant dans le domaine de la culture et de la société civile au Nigeria, en Gambie, au Mozambique, au Kenya, en Zambie, au Rwanda, en Ouganda et en Éthiopie, avec des plans pour s’étendre à d’autres pays et régions à l’avenir.

Pour plus d’informations, explorez le site http://www.panaf.org ou envoyez un e-mail à info@panaf.org

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 21 septembre 2022 – CM N°2022-40/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 septembre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture.

La lettre de voiture est l’écrit qui constate le contrat de transport de marchandises. Elle constitue la preuve de l’existence d’un contrat de transport de biens meubles, par lequel le transporteur s’engage principalement et moyennant rémunération à déplacer par route, d’un lieu à un autre et par le moyen d’un véhicule, la marchandise qui lui est remise par le propriétaire.

Le taux de la redevance pour l’émission de la lettre de voiture, appliqué sur tout transport routier de marchandises, demeure à ce jour l’un des plus faibles de la sous-région.

Le présent projet décret est adopté pour rehausser le taux de la redevance dans les limites conformes aux pratiques sous régionales.

Cette augmentation permettra d’accroître les ressources internes du Conseil Malien des Transporteurs Routiers et de réaliser, le long des corridors routiers et dans les agglomérations, des infrastructures de ligne, telles que les parkings, les aires de stationnement, les gares routières et les aires de service.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2023.

Le projet de loi de Finances 2023 est le sixième budget présenté en mode programme.

Les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2 199, 908 milliards de francs CFA contre 1 982,440 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 217,467 milliards de francs CFA, correspondant à une hausse de 10,97%.

Les prévisions de dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2 895,903 milliards de francs CFA contre 2 647,028 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifié 2022, soit une hausse de 248,874 milliards de francs CFA, soit une progression de 9,40%.

Le Budget 2023 présente un déficit global de 695,995 milliards de FCFA contre 664,588 milliards de FCFA dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 4,73%.

3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des Titres Fonciers n°720, n°721 et n°722 de la Commune III du District de Bamako.

Les parcelles de terrain de superficies respectives de 37 ares 16 centiares, 13 ares 20 centiares et 5 ares 9 centiares, sises à Sogonafing, sont destinées à abriter l’école, le Centre de santé communautaire et le Centre Secondaire d’Etat Civil de Koulouba.

La délocalisation de ces structures de Koulouba vers Sogonafing s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux modalités d’application de certaines dispositions de la loi domaniale et foncière.

Dans l’optique d’adapter la loi domaniale et foncière à son contexte, l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 a été adoptée.

Cette nouvelle loi a introduit plusieurs innovations dans la gestion domaniale et foncière.

Dans la pratique, certaines de ces innovations, pour recevoir une application correcte et uniforme de la part des services techniques, doivent être explicitées.

La présente communication est approuvée à cet effet. Elle propose des solutions de  simplification et d’harmonisation des pratiques au niveau des différents bureaux des Domaines.

2. Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres, des Décisions de la 58ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma tenue à Niamey, le 16 septembre 2022.

Cette 58ème session ordinaire, placée sous le thème « dynamisation de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma pour la sécurisation et le développement durable dans les Etats membres », a pris la décision de confier :

– la Présidence du Conseil des Ministres au Mali à compter du 17 septembre 2022 à travers son ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau ;

– le poste de Secrétaire exécutif par intérim, à compter du 1er octobre 2022, à Madame Hawa AW, de nationalité malienne et chargée du Projet de Stabilisation du Programme des Nations Unies pour la Développement au niveau de l’Autorité du Liptako-Gourma.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’État a cependant rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 21 septembre 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGN

Communiqué de la sixième session de haut niveau du comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger

Le Comité de suivi de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger (CSA) a tenu sa sixième session de haut niveau à Bamako, le 2 septembre 2022, sous la présidence de M. Ramtane LAMAMRA, Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’Étranger de la République algérienne démocratique et populaire, Chef de file de la Médiation internationale, en présence des parties signataires maliennes et des membres de la Médiation internationale.

Dans son allocution d’ouverture, le Ministre Ramtane LAMAMRA, en sa qualité de Chef de file de la Médiation internationale, a salué la participation de tous les membres du CSA, soulignant le contexte encourageant et prometteur dans lequel intervient la réunion. Il a ajouté que celle-ci offrait de nouvelles opportunités de prise en charge de toutes les attentes légitimes des parties signataires dans le cadre d’une mise en œuvre diligente et effective des dispositions fondamentales de l’Accord.

La rencontre a été l’occasion pour les participants de faire le point sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger et de s’accorder sur les prochaines étapes du processus, notamment à la lumière des recommandations de la réunion de niveau décisionnel tenue à Bamako du 1er au 5 août 2022.

Les participants ont souligné l’importance de la rencontre, qui constitue un signal fort de la volonté des parties à s’engager dans une nouvelle dynamique en vue de parachever la mise en œuvre de l’Accord. Ils ont noté que la présente session est intervenue dans un contexte d’ensemble marqué par des avancées tangibles dans la conduite de la Transition.

Les participants se sont félicités des résultats positifs de la réunion de niveau décisionnel, relevant en particulier l’accord sur l’intégration, en deux phases, au sein des structures de l’État malien, y compris les forces de défense et de sécurité, de 26 000 ex-combattants ; et la mise en place d’une Commission ad hoc pour formuler des propositions concrètes et réalistes sur la gestion au cas par cas de la situation des cadres des Mouvements signataires, y compris en relation avec la question relative à la chaîne de commandement.

Soulignant l’importance cruciale que revêt le maintien de la dynamique amorcée par la réunion de niveau décisionnel, les participants ont encouragé les parties maliennes à finaliser dans les délais les plus brefs qui soient les termes de référence de la Commission ad hoc mentionnée plus haut et d’en démarrer les travaux. Les membres de la Médiation internationale ont exprimé leur disponibilité à appuyer, en tant que de besoin, les travaux de la Commission.

Les participants ont également relevé avec satisfaction les consultations en cours sur la rédaction d’une nouvelle constitution, notamment les échanges entre la Commission chargée de cette responsabilité et les Mouvements signataires. Ils ont souligné l’opportunité ainsi offerte de prendre en compte les aspects pertinents de l’Accord dont la mise en œuvre participe également de l’entreprise de refondation de l’État malien telle qu’articulée lors des Assises nationales de la refondation.

Les participants ont rappelé l’urgence de procéder au lancement des seize (16) projets de développement déjà validés et dont la Convention de financement a été signé entre le ministère de l’Économie et des Finances et les représentants des collectivités territoriales en novembre 2021. La matérialisation de ces projets permettra aux populations de bénéficier des dividendes tant attendus du processus de paix.

Les participants se sont réjouis de la désignation de quinze femmes devant siéger au sein des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de l’Accord (trois supplémentaires au CSA et douze au sein des sous-Comités), et ce conformément aux recommandations de la 5ème session de haut niveau tenue à Kidal.

Les participants ont tous reconnu la nécessité du fonctionnement effectif et régulier du CSA et de ses structures subsidiaires, notamment les sous-Comités, conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Les participants ont salué les recommandations du Séminaire organisé le 16 et 17 février 2022 par l’Observateur indépendant sur l’examen de ses observations et recommandations, en vue de faciliter l’appropriation desdites recommandations par les parties signataires.

Les participants ont lancé un appel pressant à tous les membres de la communauté internationale pour qu’ils renforcent leur appui politique, technique et financier à la mise en œuvre des actions prioritaires susmentionnées en vue de parachever la mise en œuvre de l’Accord.

Bamako, le 2 septembre 2022

Communiqué de presse d’Hydroma Inc: Nouvelle Campagne de Forage d’hydrogène naturel à Bourakougou, 6 Août 2022

Pionnier incontestable de la découverte et de la promotion de l’hydrogène naturel dans le monde, Hydroma Inc mène depuis le mois de mai 2022 une nouvelle campagne de forage sur son bloc 25, à 70 km de Bamako au Mali.

Sous la direction du Malien Aliou Boubacar Diallo, la société Canadienne démontre une nouvelle fois sa résilience et sa performance.

Dans un contexte sécuritaire global et sous régional complexe, Hydroma Inc a reussi à mettre en place une équipe internationale professionnelle pour tester le premier niveau d’accumulation d’hydrogène naturel découvert lors des précédentes campagnes de forage.

En 2022, pour cette campagne de « shallow drilling », Hydroma Inc mobilise la société Allemande DrillTec pour le forage, Excellence Logging Services (Exlog) pour la chromatographie, Roke Technologies pour la diagraphie, Versatile Energy Services pour les tests de puits, et enfin Vellichor pour assurer la sécurité des opérations. Tout ceci, sous la supervision de son partenaire canadien de longue date spécialisé en géophysique et géologie gazière Chapman Petroleum Engineering de Calgary Alberta.

Hydroma Inc fait une nouvelle fois preuve de zèle pour développer la filière hydrogène naturel et maintient sa première place.

Sur tous les puits nouvellement forés, on observe la présence d’hydrogène naturel gazeux à plus de 95% de pureté, avec des traces d’hélium associées à chaque occurrence d’hydrogène.

De même, tous les puits de 2017-2018 dans lesquels SEMM Logging avait effectué une diagraphie en trou ouvert, ont de nouveau été sondé, mais cette fois ci en puits tubé avec le Quad Neutron Log de Roke Technologies, ce qui a confirmé la présence de l’hydrogène dans toutes les zones précédemment identifiées.
En poursuivant son programme de forage sur le Bloc 25 avec l’acquisition de nouvelles données, Hydroma Inc comprend mieux le système géologique de l’hydrogène naturel et sa dynamique de flux, et confirme à nouveau la présence de l’hydrogène naturel gazeux dans toute cette zone.

L’objectif de la société est clair : transformer cette nouvelle source d’énergie en exploitation industrielle à grande échelle et participer activement à la transition énergétique avec la promotion d’une économie décarbonée au Mali, en Afrique et en Europe.

A propos d’Hydroma Inc

Hydroma Inc est un pionnier canadien dans le développement de projets d’hydrogène propre à grande échelle avec un focus sur le continent Africain. Pionnier dans la découverte, la recherche, l’exploration et l’exploitation de l’hydrogène naturel au Mali et dans le monde, Hydroma développe également des projets de production, de stockage, de transport et de distribution d’hydrogène vert et d’ammoniac pour une utilisation locale en Afrique de l’Ouest et un export massif vers l’Europe et les marchés internationaux. Convaincu du potentiel de l’hydrogène naturel et vert en tant qu’ accélérateurs du développement durable et la croissance dans le monde, Hydroma est un acteur clé dans la mise en place d’une économie régionale d’hydrogène naturel et vert via son initiative du West African Big Green Deal (W.A.B.G.D.).

Contact: info@hydroma.ca

 

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