Communique du Conseil des ministres CM N°2024-11/SGG du mercredi 13 mars 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

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Communiqué du Conseil des ministres CM N°2024-09/SGG du mercredi 28 février 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

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Communique du Conseil des Ministres CM N°2024-07/SGG du mercredi 14 février 2024

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Mali (Koulouba) – Communiqués du Conseil des Ministres du mercredi 24 janvier 2024 CM N°2024-04/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 janvier 2024, dans sa
salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications

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Mali – Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 janvier 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– et entendu des communications.

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Mali – Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 3 janvier 2024 CM N°2024-01/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• procédé à des nominations ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne :

• les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ;
• le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ;
• la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ;
• le contrôle et le suivi par les services techniques compétents.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

a. des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre.

La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.

Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment :

– l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ;

– l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ;

– l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs.

Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité.

Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission.

b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès.

La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON.

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE.

– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

– Secrétaire général : Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur national de l’Agriculture : Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur national du Génie Rural : Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale : Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

– Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

– Chef de Cabinet : Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique.

– Conseiller Technique : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

– Directrice nationale de la Promotion de la Femme : Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale.

– Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur national de l’Industrie : Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption.

La dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption s’est tenue du 11 au 15 décembre 2023 à Atlanta.

La Conférence des Etats parties à la Convention a été instituée pour améliorer la capacité des Etats parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention, renforcer leur coopération à promouvoir et à examiner l’application de la Convention.

La délégation du Mali a partagé au cours du débat général les mesures majeures prises par notre pays, notamment :

• l’approbation de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions (2023-2027) ;
• la création du Pôle national économique et financier avec une compétence nationale ;
• la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués ;
• l’adoption des projets de lois portant Code pénal et Code de procédure pénale comportant des dispositions innovantes ;
• la participation de notre pays au Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption.

A l’issue des travaux, la Conférence a adopté des résolutions relatives en particulier à la Déclaration d’Atlanta sur la promotion de l’application du principe de responsabilité sous ses formes multiples dans la lutte contre la corruption, à la prolongation jusqu’en juin 2026 du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, à la lutte contre les inégalités entre les genres pour combattre la corruption et à à l’incitation du secteur privé à adopter des mesures d’intégrité pour prévenir et combattre la corruption.

b. de l’organisation de la Semaine de la Justice à la suite de la rentrée judiciaire 20232024.

La deuxième édition de la semaine de la justice se déroulera du 08 au 13 janvier 2024 à Bamako, sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

La semaine de la justice a été institutionnalisée en 2022. L’objectif visé par cette institutionnalisation est de rapprocher davantage la justice des justiciables et de promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables.

Cette semaine sera marquée par l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national économique et financier ; l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; le lancement du premier numéro vert gratuit de la Justice « Binkani Kunnafoni » ; l’inauguration de six (06) villas d’astreinte offertes par le Président de la Transition, Chef de l’Etat et une conférence sur le double degré de juridiction en matière administrative.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohamed VI pour favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique.

Une délégation de haut niveau du Mali a participé à la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

L’objectif de cette rencontre était de préciser les contours de l’Initiative marocaine qui vise à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. A cet égard, les participants ont été édifiés sur les projets structurants qui seront réalisés dans le cadre de la réalisation de l’offre marocaine, notamment la mise à niveau des infrastructures et leur interconnexion, les solutions appropriées à apporter pour renforcer l’intégration régionale, la transformation structurelle des économies nationales et l’amélioration des conditions de vie des populations du Sahel.

Aussi, les délégations ont exprimé l’adhésion de leurs pays à l’initiative marocaine et ont prévu la création, dans chaque pays, d’une « Task Force » qui préparera et proposera les modalités d’opérationnalisation de l’initiative.

Durant son séjour, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a rencontré son homologue marocain. Les échanges ont porté sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, à travers, entre autres, une meilleure circulation des personnes et des biens ainsi que la tenue prochaine à Bamako de la 4ème session de la Grande Commission mixte de coopération.

Cette rencontre a permis de mieux apprécier toutes les implications et la portée, pour le Mali, de l’Initiative marocaine, qui offre des perspectives de désenclavement géographique des Etats du Sahel ainsi que leur pénétration accrue dans le commerce international.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la mise en route de l’équipe nationale seniors de football à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023.

Pour la participation de l’équipe nationale seniors de football à la Coupe d’ Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, la Commission nationale de mobilisation mise en place à cet effet, a élaboré un programme de mobilisation des ressources humaines, des contributions venant des bonnes volontés et un chronogramme de mise en route de l’équipe nationale.

Dans le cadre de son programme de mobilisation des fonds, elle prévoit l’organisation d’un diner Gala en partenariat avec la télévision panafricaine AFRICABLE et la tenue d’un téléthon sur l’ORTM1.

La mise en route solennelle des Aigles avec la remise du drapeau national par le Président de la Transition, Chef de l’Etat aura lieu le 11 janvier. Cette cérémonie sera aussi marquée par la remise du maillot du premier supporteur au Président de la Transition par le capitaine des Aigles.

4. Le ministre de l’industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des principales conclusions issues des travaux de la quatrième session ordinaire au titre de l’année 2023 du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

La quatrième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine s’est tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou.

Cette session s’est déroulée dans un contexte marqué par le durcissement des conditions sur les marchés financiers internationaux et la montée des tensions géopolitiques qui ont ralentis la croissance économique mondiale.

En dépit de ce contexte particulièrement difficile et contraignant, il faut rappeler que l’activité économique au sein de l’Union est demeurée vigoureuse au troisième trimestre 2023. Les tensions inflationnistes se sont également atténuées. Le taux d’inflation dans l’Union devrait ainsi ressortir à 3,7% sur l’ensemble de l’année 2023.

Le Conseil des Ministres de l’Union a adopté le projet de Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l’UMOA avec pour objectif de doter l’Union d’un corpus juridique du secteur de la microfinance à même de répondre aux enjeux de financement des économies de l’Union et de stabilité financière.

Le Conseil des Ministres de l’Union a également décidé du relèvement du capital social minimum des banques de l’UMOA de dix à vingt milliards de FCFA en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins croissants de financement auxquels font face les pays de l’Union.

Enfin, le Conseil des Ministres a procédé au renouvellement du mandat de Monsieur Diakaridia DEMBELE Conseiller Technique au Ministère de l’Economie et des Finances comme représentant du Mali au sein du Comité de Stabilité Financière de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 03 janvier 2024

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Mali – Communiqué du Conseil des Ministre du mercredi 27 décembre 2023

CM N°2023-53/SGG  –  Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Les chefs des circonscriptions administratives sont les représentants de l’Etat et dépositaires de l’autorité de l’Etat dans le ressort territorial de la circonscription administrative.

Les présents projets de décret interviennent en application de la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023, portant Statut Particulier du District de Bamako.

La réorganisation de la Circonscription administrative District de Bamako fait apparaitre pour la première fois des Circonscriptions d’Arrondissements dans le dispositif institutionnel du District de Bamako.

Les projets de décret adoptés précisent entres autres :

– les attributions du Gouverneur du District qui sera appuyé dans l’exercice de ses fonctions

par des Représentants de l’Etat dans les Arrondissements qui portent le titre de Sous-préfet ;

– l’organisation des services propres des Arrondissements à l’instar des Arrondissements de

l’intérieur ;

– le lien fonctionnel entre les Sous-préfets et les Délégués d’Arrondissements de la

Collectivité District de Bamako ;

– le profil et les conditions de nomination du personnel nécessaire à l’exécution des missions.

2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, signée le 16 septembre 2023, entre la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger.

L’Autorité de Développement intégrée des Etats du Liptako-Gourma regroupant la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger a été créée le 03 décembre 1970 à Ouagadougou en vue de permettre aux trois Etats de mutualiser les projets de développement et l’exploitation des ressources naturelles de la région.

Toutefois, en dépit des résultats positifs atteints, la région demeure confrontée à un défi sécuritaire caractérisé, notamment par des attaques de groupes terroristes et des activités des bandes criminelles. Toute chose qui affecte la vie des populations et compromet la mise en œuvre des projets et programmes de développement.

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

un projet de décret fixant les conditions de nomination et les attributions des Représentants de l’Etat dans le District de Bamako et les Arrondissements qui le composent ; un projet de décret fixant l’organisation et les attributions des services propres des Circonscriptions administratives du District de Bamako ; un projet de décret fixant le cadre organique des services propres de la Circonscription administrative District de Bamako ; un projet de décret fixant le cadre organique des services propres des Arrondissements du District.

C’est dans ce contexte que la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel a été signée le 16 septembre 2023 entre la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger.

Par cette alliance, les trois Etats décident de mutualiser leurs efforts pour apporter des réponses communes aux défis susmentionnés avec pour objectif d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle.

Les Parties signataires s’engagent entre autres :

– à œuvrer à la prévention, à la gestion et au règlement de toute rébellion armée ou autre

menace portant attente à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de chacun des pays membre de l’Alliance en privilégiant les voies pacifiques et diplomatiques et, en cas de nécessité, à user de la force pour faire face aux situations de rupture de la paix et de la stabilité ;

– à assister et à secourir, toutes le Parties, de manière individuelle ou collective, y compris l’emploi de la force armée pour rétablir et assurer la sécurité au sein de l’espace couvert par l’Alliance.

La République du Mali est désigné dépositaire de la Charte.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2024.

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 est le septième budget présenté en mode

programme depuis 2018.

Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 2 377,111 milliards de francs CFA contre 2 304,475 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 72,635 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 3,15%.

Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 3 063,742 milliards de francs CFA contre 2 994,470 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 69,272 milliards de francs CFA, soit un taux de progression de 2,31%.

Le Budget 2024 présente un déficit global de 686,631 milliards de francs FCFA contre 689,995 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une diminution de 0,49%.

La ville de Niono est confrontée à un problème d’engorgement des familles aggravé par l’insécurité qui a occasionnée l’afflux massif de déplacés internes. Pour pallier ce problème, le Titre foncier n° 520 du Cercle de Niono a été créé au nom de l’Etat.

La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, d’une superficie de 38 hectares, 99 ares et 02 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension de la ville de Niono.

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n° 520 du Cercle de Niono, sise à Niono,

triangle de Niéguè Km 23.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

– Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement : Monsieur Mamadou TRAORE, Inspecteur des Services Economiques.

– Contrôleur général adjoint des Services publics Contrôleur général des Services publics : Madame SAMAKE Mouna TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

– Contrôleur général des Services publics : Monsieur Ousmane DIARRA, Administrateur Civil, Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :

• Colonel-major Fousseni Zan KEITA ;
• Colonel-major Hamidou SAMAKE ;
• Colonel Adama Mamadou SANOGO ;
• Colonel Cheick Amadou Tidiane SOW.

– Directeur Général des Ateliers Militaires, Centraux de Markala : Lieutenant-colonel Djibril KANE.

– Directeur Adjoint de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées : Colonel-major Seydou Alassane COULIBALY.

– Directeur Adjoint de la Direction du Génie Militaire : Colonel-major Abdourahamane OUOLOGUEM.

– Directeur Adjoint de la Justice Militaire : Colonel Jacques KONE.

– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines : Colonel-major Nicolas CISSE.

– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Energie et de l’Eau : Colonel-major Seydou Noumoutié KONE.

– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population : Colonel-major Adama DIARRA.

– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Elevage et de la Pêche : Contrôleur Général de Police Issa KONATE.

– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation : Colonel Salim Bamba KONARE.

– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social : Colonel Olga BERTHE.

– Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Santé et du Développement Social : Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE

– Secrétaire Général :

Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Directeur Adjoint du Protocole de la République :

Monsieur Mamadou dit Mamary TANGARA, Conseiller des Affaires Etrangères ;

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :

• Monsieur Aliou KEITA, Inspecteur des Finances ;
• Monsieur Seydou OUONOGO, Inspecteur du Trésor ;
• Monsieur Mohamed SANGARE, Inspecteur des Finances ;
• Monsieur Cheick Oumar KONE, Inspecteur des Finances ;
• Monsieur Mahamane DEDEOU, Inspecteur du Trésor ;
• Monsieur Mahamoud DRAME, Inspecteur du Trésor ;
• Monsieur Seydou TRAORE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique :

Monsieur Drissa SAMAKE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Conseiller technique :

Monsieur Bakary DEMBELE, Administrateur Civil.

– Chargé de mission :

Monsieur Modibo COULIBALY, Administrateur de l’Action Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur Général de l’Energie du Mali :

Monsieur Abdoulaye Djibril DIALLO, Ingénieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Chargé de mission : Madame Kankou SISSOKO, Gestionnaire.

– Directeur Général de l’Institut national d’Ingénierie de Formation Professionnelle :

Monsieur Mahamadou DIARRA, Spécialiste en Ingénierie de Formation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Chargé de mission : Madame Tabara KEITA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Secrétaire Général :

Monsieur Amadou MAIGA, Ingénieur des Constructions Civiles.

– Conseillers techniques :

• Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ;
• Monsieur Adama Amadou COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles.

– Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat :

Monsieur Mahamadou OUOLOGUEM, Ingénieur des Constructions Civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

– Chef de Cabinet :

Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources humaines.

– Chargés de mission :

Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ;

Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire des Ressources humaines ; Madame Mariam Walet ELHADJI, Economiste ;

Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, né en 1997, Gestionnaire Monsieur Fayçal AG AGALY, Economiste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative aux propositions d’actions pour la conservation et la gestion des bâtiments de l’ex-siège de l’Institut National des Arts.

L’Institut national des Arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts, Métiers et Animation socioculturelle créé en 1933 sous le nom la Maison des Artisans Soudanais qui devient plus tard l’Ecole artisanale de Bamako, puis l’Institut National des Arts en 1963. De sa création à nos jours, l’Institut a formé plusieurs hommes de culture, de célèbres artistes et hommes de médias.

De style néo-soudanais, les bâtiments de l’Institut National des Arts comprennent des ateliers, des salles de classes, des bureaux, une galerie d’exposition et une salle de spectacles.

Les difficultés d’accès, la vétusté des locaux et les inconforts liés aux pollutions et nuisance sonores ont rendu nécessaire la délocalisation de l’établissement.

C’est dans ce cadre que des nouveaux locaux ont été construits pour accueillir l’Institut dès la rentrée prochaine des classes.

Les actions suivantes sont envisagées pour la conservation et la gestion de l’ex siège de l’Institut :

– préserver l’intégrité physique des bâtiments en tant qu’éléments du patrimoine culturel ;

– réhabiliter et maintenir l’infrastructure dans un état fonctionnel ;

– conférer à l’infrastructure une nouvelle vocation afin qu’elle continue à jouer son rôle de

creuset de la créativité artistique, du savoir et du savoir-faire malien et en faire un des principaux centre d’attraction de la ville de Bamako.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 20 septembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 21 septembre 2022 – CM N°2022-40/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 septembre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture.

La lettre de voiture est l’écrit qui constate le contrat de transport de marchandises. Elle constitue la preuve de l’existence d’un contrat de transport de biens meubles, par lequel le transporteur s’engage principalement et moyennant rémunération à déplacer par route, d’un lieu à un autre et par le moyen d’un véhicule, la marchandise qui lui est remise par le propriétaire.

Le taux de la redevance pour l’émission de la lettre de voiture, appliqué sur tout transport routier de marchandises, demeure à ce jour l’un des plus faibles de la sous-région.

Le présent projet décret est adopté pour rehausser le taux de la redevance dans les limites conformes aux pratiques sous régionales.

Cette augmentation permettra d’accroître les ressources internes du Conseil Malien des Transporteurs Routiers et de réaliser, le long des corridors routiers et dans les agglomérations, des infrastructures de ligne, telles que les parkings, les aires de stationnement, les gares routières et les aires de service.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2023.

Le projet de loi de Finances 2023 est le sixième budget présenté en mode programme.

Les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2 199, 908 milliards de francs CFA contre 1 982,440 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 217,467 milliards de francs CFA, correspondant à une hausse de 10,97%.

Les prévisions de dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2 895,903 milliards de francs CFA contre 2 647,028 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifié 2022, soit une hausse de 248,874 milliards de francs CFA, soit une progression de 9,40%.

Le Budget 2023 présente un déficit global de 695,995 milliards de FCFA contre 664,588 milliards de FCFA dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 4,73%.

3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des Titres Fonciers n°720, n°721 et n°722 de la Commune III du District de Bamako.

Les parcelles de terrain de superficies respectives de 37 ares 16 centiares, 13 ares 20 centiares et 5 ares 9 centiares, sises à Sogonafing, sont destinées à abriter l’école, le Centre de santé communautaire et le Centre Secondaire d’Etat Civil de Koulouba.

La délocalisation de ces structures de Koulouba vers Sogonafing s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux modalités d’application de certaines dispositions de la loi domaniale et foncière.

Dans l’optique d’adapter la loi domaniale et foncière à son contexte, l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 a été adoptée.

Cette nouvelle loi a introduit plusieurs innovations dans la gestion domaniale et foncière.

Dans la pratique, certaines de ces innovations, pour recevoir une application correcte et uniforme de la part des services techniques, doivent être explicitées.

La présente communication est approuvée à cet effet. Elle propose des solutions de  simplification et d’harmonisation des pratiques au niveau des différents bureaux des Domaines.

2. Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres, des Décisions de la 58ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma tenue à Niamey, le 16 septembre 2022.

Cette 58ème session ordinaire, placée sous le thème « dynamisation de l’Autorité de développement intégré des Etats du Liptako-Gourma pour la sécurisation et le développement durable dans les Etats membres », a pris la décision de confier :

– la Présidence du Conseil des Ministres au Mali à compter du 17 septembre 2022 à travers son ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau ;

– le poste de Secrétaire exécutif par intérim, à compter du 1er octobre 2022, à Madame Hawa AW, de nationalité malienne et chargée du Projet de Stabilisation du Programme des Nations Unies pour la Développement au niveau de l’Autorité du Liptako-Gourma.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’État a cependant rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 21 septembre 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGN

CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE SUR LA VIE CHÈRE : des décisions loin de rassurer les consommateurs sur une éventuelle baisse des prix

La hausse vertigineuse et insupportable des prix pour la majorité des  foyers était au centre d’une session extraordinaire du conseil des ministres dimanche dernier (7 août 2022). A la fin, le gouvernement a annoncé une série de mesures supposées pouvoir soulager les Maliens. Malheureusement, elles suscitent plus de scepticisme que d’assurance à cause des doutes sur leur stricte application.

Cette session extraordinaire du conseil des ministres a planché sur une communication du ministre de l’Industrie et du Commerce relative à «la hausse anormale et injustifiée des prix de certains produits de première nécessité depuis la levée de l’embargo».

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Mahmoud Ould Mohamed, a rappelé le mécanisme de fixation des prix des produits subventionnés ayant impliqué le Conseil national des prix composé des services techniques, de la société civile, des opérateurs économiques, des syndicats et des associations de consommateurs. «Il est apparu que les prix convenus lors de la réunion du Conseil national des prix du 6 avril 2022 ne sont pas respectés», a-t-il déploré.

A titre illustratif, le prix du sucre importé fixé à 600 F Cfa le kilogramme, prix plafond détaillant, est cédé aujourd’hui «anormalement et de manière injustifiée» jusqu’à 800 F Cfa. Et encore faudrait-il en trouver dans les boutiques où il est vendu en très petite quantité avec du thé. Et pourtant, pour atténuer l’impact des différentes crises sur les populations (pandémie du Coronavirus, sanctions de la Cédéao et de l’Uémoa contre notre pays), le gouvernement a accordé 14 milliards de F Cfa de subvention afin de maintenir le prix de 14 produits de grande consommation à un niveau supportable pour les ménages.

Le kilogramme du sucre doit être cédé au prix plafond de 600 F Cfa. Pour faire face à cette hausse vertigineuse et insupportable des prix, le gouvernement a décidé de réaffecter les quantités subventionnées non exécutées au cordon douanier (représentant au moins un mois et demi de consommation) à d’autres opérateurs économiques. «Cette réaffectation, en ce qui concerne le sucre, pourra être accompagnée éventuellement par l’allocation d’une quantité supplémentaire correspondant à environ un mois de consommation», a indiqué le communiqué du conseil des ministres.

Il a été aussi décidé, entre autres, de procéder à la vérification de l’affichage obligatoire des prix des différents produits dans les lieux de commerce ; de contrôler le respect des conventions et règlements en vigueur ; d’inviter la population à dénoncer systématiquement les cas de violation des prix des produits subventionnés en appelant aux numéros mis à sa disposition à cet effet ; de mettre en place très prochainement un numéro vert pour la dénonciation des cas de
violation des prix des produits subventionnés ; de renforcer la fréquence des contrôles ; d’augmenter la taille des brigades de contrôle des prix en y adjoignant des éléments des Forces de Sécurité…

Briser les monopoles en sanctionnant les «gros poissons» qui se nourrissent de cette surenchère

Il a été aussi annoncé l’intensification du contrôle à tous les niveaux de la chaîne de distribution et la mise en place d’un Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre des mesures prises dimanche dernier. «Le gouvernement appelle la population à rester sereine et la rassure que toutes les dispositions seront prises pour contenir cette hausse des prix des produits de première nécessité», a conclu le communiqué. Malheureusement, ceux et celles qui subissent de plein fouet les conséquences de la surenchère actuelle sont sceptiques.

«Le gouvernement prend toujours des mesures annoncées en grande pompe. Elles ne sont jamais suivies de l’effet souhaité ou prévisible. En fait, comme toujours, ce sont les petits détaillants qui sont toujours victimes de son système de contrôle alors que le vrai problème se situe au niveau des importateurs», déplore Fatim Cissé, une ménagère interrogée lundi dernier (8 août 2022) dans le marché de Lafiabougou. Un scepticisme partagé par presque tous nos interlocuteurs. «C’est bien d’annoncer les mesures, mais c’est surtout mieux de les appliquer dans toute leur rigueur. Et c’est ce qui manque à nos décideurs politiques», rappelle Abdoulaye Diaby, un jeune enseignant.

«Ces décisions prouvent malheureusement que nos autorités n’ont pas de solution à la vie chère», dit-il avec une grande mélancolie. «Le kilo de sucre est vendu à 800 F Cfa, voire plus, malgré la subvention. A qui la faute ?», interroge Salimata Diallo, jeune cadre croisée lundi dernier dans un marché de la capitale. «Les vrais responsables de cette surenchère, ce sont les grossistes, les importateurs qui encaissent les exonérations du gouvernement et vendent au prix qu’ils souhaitent en créant toujours des situations de rupture. Malheureusement, la DGCC (Direction générale du commerce de la consommation et de la concurrence) ne s’en prend qu’aux boutiquiers dont la marge de bénéfice est presqu’insignifiante», répond-elle quand nous lui avons renvoyé sa question.

«Les grossistes ont augmenté le prix du sac de 50 kg vendu aujourd’hui entre 35 000 et 40 000 F Cfa. A ce prix, nous ne pouvons pas vendre  le kilo à 500 ou 600 comme l’exige le gouvernement. Et on prend le risque de se faire arrêter en vendant plus cher. C’est pourquoi nous refusons de nous approvisionner, sinon il n’y a pas de rupture à ce point», nous a confié un boutiquier de Lafiabougou la semaine dernière.

«Ce que le gouvernement doit combattre, c’est cette situation de monopole dans un contexte de libéralisme. C’est une poignée d’opérateurs économiques, servant souvent d’écrans à de hauts fonctionnaires véreux, qui prennent en otage tout un peuple. Les exonérations leur profitent plus qu’aux populations qu’elles sont sensées soulagées», souligne un entrepreneur.

En tout cas les consommateurs maliens, selon les réactions, ont aujourd’hui l’impression que pendant l’embargo le gouvernement contrôlait les prix. Mais, avec la levée des sanctions,  «chacun applique les prix qui lui apportent plus». Après avoir proposé (le 2 août 2022) aux autorités un document cadre contre la vie chère au Mali, fruit des mois de réflexion, le Front populaire contre la vie chère est déterminé à veiller à l’exécution correcte des mesures annoncées par le gouvernement dimanche dernier. «Unis nous allons relever le défi», souligne Mariam Koné, la présidente du Front. Il est clair que, au lieu de s’agiter dans son coin ou de se défouler sur les réseaux sociaux, une solution idoine serait vite trouvée pour maintenir les prix à un niveau raisonnable si chacun de nous en fait une détermination personnelle de ne plus se laisser tondre la laine sur le dos.

Moussa Bolly