L’ŒIL DE LE MATIN : Le contentieux sportif : un domaine complexe et spécifique qui privilégié l’arbitrage

Le contentieux sportif est très hétéroclite. Il peut concerner des situations variées telles que des contrats de travail, le dopage, des conflits entre entraîneurs, agents sportifs, associations sportives et clubs… Par conséquent, face à cette diversité de contentieux, il est nécessaire de faire appel à de nombreuses branches du droit. En fonction de la nature du litige, le juge judiciaire ou administratif sera compétent pour résoudre le problème en question.

La pratique sportive est ainsi soumise aujourd’hui à une grande diversité de règles d’origines différentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, privés et publics : des ordres juridiques d’État et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent fréquemment les traits d’un «pluralisme juridique positif organisé».

En effet, la lex sportiva ou le droit de sport peut être définie comme étant l’ensemble des règles qui régissent les droits et les obligations des sportifs. Il porte notamment sur les règlements sportifs des différentes fédérations sportives, le dopage, les règles de transfert de joueurs. De même, ce droit tend à résoudre les différents litiges qui peuvent en découler…

Pour Jean Christophe Lapouble (Maître de conférence de l’Université Victor Segalen, Bordeaux II), spécialiste du droit du sport, les différends sportifs peuvent se résoudre devant les tribunaux de droit commun. Mais, souligne-t-il, l’inadaptation de ces derniers à des litiges nécessitant des compétences «techniques particulières» (devant tenir compte tenu de la brièveté d’une carrière…), a entraîné le recours de plus en plus fréquent aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Contrairement aux autres litiges qui ont une situation contrastée, rappelle-t-il, la situation des litiges sportifs est «claire, transparente et originale». Pour répondre à leurs besoins spécifiques, les organismes sportifs ont créé et développé des règles législatives propres qui assurent leur fonctionnement. Ils ont également constitué des instances qui assurent la bonne application des règles édictées.

Les conflits sportifs sont donc réglés par des règlements et des statuts particuliers et spécialisés en matière du sport qui permettent aux parties à un litige d’aboutir à des solutions pratiques et satisfaisantes. «On peut dire que la régularisation de l’activité sportive peut se faire de manière autonome et échapper aux pouvoirs publics, à l’ordre étatique», souligne l’expert… En examinant les règlements d’Arbitrage qui gouvernent les organismes sportifs, on peut se rendre compte qu’ils comprennent des dispositions spécifiques déterminant la compétence des instances arbitrales par rapport à la notion de sport.

Avec la croissance et la prospérité des échanges commerciaux à l’échelle internationale, l’arbitrage s’est révélé être le recours préféré en matière de transaction internationale. De là, et devant l’internationalisation et la complexité des litiges, les législations et les jurisprudences internes des Etats, ont reconnu et consacré la pratique de l’arbitrage.

Il faut rappeler que l’article 80 de la loi (N°2017-037/du 14 juillet 2017) régissant les activités physiques et sportives dote le Comité national et sportif du Mali (CNOSM) d’une Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) pour le règlement des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation sportives ou leurs membres. Désignés par le CNOSM, les membres de cette chambre sont indépendants de toutes structures d’organisation et d’animation sportives ou de leurs membres.

Moussa Bolly

L’ŒIL DE LE MATIN : Il ne dépend que de nous pour que le Mali soit un paradis terrestre

Malgré de nombreux soutiens, le lanceur de poids Oumar Dembélé a finalement été expulsé vers le Mali le vendredi 11 mars 2022. Après deux mois passés dans un centre de rétention et malgré une intense mobilisation, ce sportif a été transféré vers notre pays via un charter affrété par l’Etat français. Âgé de 20 ans, il avait quitté le Mali en 2018 et avait réussi à s’intégrer à Nancy grâce à sa passion pour l’athlétisme.

Cela est un autre avertissement de la France de Macron à notre pays. Tous les moyens seront utilisés pour nous humilier, pour essayer de nous convaincre que nous ne sommes rien sans eux. Sinon, au même moment, le gouvernement français a annoncé le 14 mars avoir mobilisé différents acteurs en vue d’accueillir 100 mille réfugiés en provenance d’Ukraine, tout en assurant vouloir en «accueillir davantage». Et 4 600 personnes bénéficieraient déjà d’un logement en France.

Quelles que soient les vraies raisons d’une expulsion, le retour au pays ne doit pas être considéré comme une redescente aux enfers. Il faut voir cela comme un nouvelle opportunité de se refaire, de répartir avec une nouvelle résolution pour réaliser ses ambitions. Une nouvelle détermination à aller de l’avant ! L’engagement, c’est aussi être animé de cette ferme volonté de créer quelque chose d’exceptionnel, de retentissant à partir de rien. C’est en cela que nous méritons de notre pays. Si le Mali est un enfer pour les autres, il revient à chacun de nous de se battre pour en faire un paradis.

Nous envions aujourd’hui la France, l’Occident. Cette envie doit nous amener à comprendre qu’ils n’ont pas atteint ce niveau de développement du jour au lendemain. Ils sont passés par là où nous sommes aujourd’hui. A la différence qu’ils ont compris qu’il faut se battre et consentir des sacrifices pour réaliser des progrès pouvant améliorer leurs conditions de vie, rallonger leur espérance de vie, conquérir la terre et l’espace … Il est vrai qu’ils ont pillé (et continuent d’ailleurs à le faire parce que nous sommes incapables de nous y opposer) nos ressources et ont sacrifié beaucoup de valeurs pour y parvenir.

Mais, des femmes, des hommes, des jeunes et des adolescents… se sont battus au point souvent de tout sacrifier pour permettre à leurs communautés, à leur pays de faire allègrement des pas décisifs vers le progrès, vers le bien-être social, économique culturel, sportif…

Nous devons donc être animés de cette ferme conviction d’avoir la capacité de faire autant qu’eux sinon plus pour les dépasser. Je rêve ? Bien sûr ! Parce qu’on parvient toujours à se surprendre, à se surpasser quand on se bat pour réaliser ses rêves. Nous avons chacun en nous cette capacité de faire de notre patrie cet Eden, cet Eldorado tant rêvé par nos jeunes. Et cela par des actes, des comportements responsables et non par la parole. Nous devons nous battre contre nous nous-mêmes et contre toutes ses pratiques qui font que la jeunesse malienne croit que les sacrifices consentis ici pour son épanouissement ne lui bénéficieront jamais, ne peuvent pas lui permettre de s’épanouir et de réaliser ses ambitions. L’injustice, le culte de la médiocrité, l’impunité, la corruption, la délinquance financière… Voilà les ennemis à abattre pour que se dresse enfin ce pays de nos rêves qui accorde une égalité de chance à toutes ses filles, à tous ses fils…

En tout cas, Oumar Dembélé a pour le moment la meilleure réaction possible en se mettant en relation avec la Fédération malienne d’athlétisme (FMA) dès son arrivée. «Je suis entré en contact avec la fédération et j’ai commencé l’entraînement le lendemain de mon arrivée», a expliqué le sportif aguerri au site «lorraineactu.fr» (Nancy). Il revient aussi à la FMA, au ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi qu’au Comité National Olympique et sportif du Mali (CNOSM) de l’aider à réaliser ses ambitions sportives en mettant à sa disposition des conditions idoines de prise en charge et d’entraînement. Il est de notre devoir de l’accompagner pour que ce soit la France qui regrette son acte d’injustice !

Moussa Bolly

L’ŒIL DE LE MATIN : Cultivons la charité sans tambour ni trompette

Comme dans la plupart des pays musulmans du monde, le jeûne du ramadan a débuté au Mali samedi dernier (2 avril 2022). En dehors des privations liées au caractère spirituel de ce mois béni, c’est une période d’épreuves pour le musulman lambda parce qu’elle entraîne des charges supplémentaires.

Et cette année, le ramadan arrive dans un contexte très particulier pour les Maliens. En dehors de la conséquence de la guerre en Ukraine et des sanctions financières de l’UEMOA et de la Cédéao, nos ménages sont sérieusement éprouvés par les conséquences drastiques de la crise sécuritaire et de la pandémie au Coronavirus. Le pouvoir d’achat est quasi inexistant. Malheureusement, la pauvreté ne dispense pas le fidèle de ses devoirs religieux comme jeûner et faire face aux charges de la famille. On se débrouille tant bien que mal.

«Je suis vendeur de céréales dans ce marché depuis plus de 20 ans. Et c’est ma première fois de voir certains clients payer les céréales au détail. Rares étaient ceux qui payaient des sacs de 50 à 100 kg qui peuvent pays de nos jours plus de 5 à 10 kg de riz. Nous sommes, les commerçants, les mieux placés pour dire à quel degré les Maliens souffrent de nos jours pour nourrir leurs familles».

Autrement, c’est le moment idéal pour revenir à une valeur essentielle dans notre société qu’est la solidarité. Et comme le disait une exégèse, «la perception du mois sacré du ramadan est bien sûr importante, car le fait de vivre selon les exigences divines apporte en soi une conscience et des émotions qui facilitent le comportement de solidarité».

Le jeûne est supposé nous permettre de voir quels sont les calvaires quotidiens de ceux qui n’ont pas les moyens. Mois du pardon pour les musulmans, cette période est donc sensée accentuer également les comportements de solidarité et d’entraide. Et cela au-delà de cette opportunité de purification et de salut.

Il ne s’agit plus de se priver de manger, de boire… pendant la journée. Mais, aussi de savoir se priver pour les nécessiteux. Chacun d’entre nous a sans doute dans le voisinage un ménage qui a du mal à faire bouillir la marmite… Nous ne devons donc pas être à l’aise de manger à satiété alors que certains meurent de faim sous nos yeux. Dans les familles nanties, la propension est au gaspillage. On prépare un peu de tout parce que l’envie du jeûneur est insatiable. Au finish, on goûte à peine à certains mets qui sont jetés par la suite. Ce que certaines familles jettent dans les poubelles peuvent nourrir des familles démunies pendant plusieurs jours.

Et dire que partager est l’un des moyens pour purifier son âme et aspirer au salut. Développons en nous cet réflexe de partage. Partager sans que la solidarité se résume à un folklore politico-médiatique sous la lumière des caméras et des appareils des vidéomen. Que reste-t-il de la dignité de ceux qui reçoivent notre supposée main tendue en pareilles circonstances ? Cette solidarité ultra médiatisée nous éloigne de l’assistance spirituelle, du soutien social qu’elle est supposée être.

Donner de la main droite sans que la main gauche ne le sache. C’est ce qui est recommandé par les préceptes coraniques. N’hésitons surtout pas à donner à ceux qui sont réellement dans le besoin et sans tambour ni trompette. Imposons-nous cette solidarité une obligation en disant que, quelle que soit notre situation, nous vivons mieux que d’autres.

Comme le dit Asım Yapıcı de Université des sciences sociales d’Ankara (auteur des livres «Santé mentale et religion», «Religion, identité et préjugé», «Genre, religion et féminité»), «essayons de vivre dans une période considérée comme sacré, d’établir un contact spirituel avec le divin, de contrôler notre monde intérieur par le culte se reflétera naturellement sur le monde extérieur et les relations sociales…» !

La religion c’est avant tout le cœur et après le comportement. Qu’Allah l’Omnipotent pourvoie pour tous !

Moussa Bolly