MONDE DU TRAVAIL : Une nouvelle loi pour garantir la stabilité des employés

Le Conseil National de Transition (CNT) a procédé, jeudi 5 mai 2022, à l’examen et l’adoption de plusieurs projets de loi. Ce, dans le cadre de la session d’avril en cours.

Au cours de cette journée de travail marquée par la présence des ministres concernés, les conseillers nationaux de Transition ont examiné et adopté plusieurs projets de textes, notamment sur la santé, le travail, les mines. Ces textes ont été adoptés à l’unanimité.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-016/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification de l’ordonnance n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la Police Nationale a été adopté à 103 voix pour, 01 voix contre et 01 voix d’abstention.

Au niveau de la santé, deux projets de loi ont été adoptés. Il s’agit du projet de loi relatif au Sang Humain et ses dérivés. Il a été initié par le ministre de la Santé et du Développement social et adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 1er octobre 2021. Ce projet de loi vise, entre autres, à améliorer la disponibilité du sang humain et ses dérivés à l’échelle nationale à travers l’encadrement juridique des bonnes pratiques transfusionnelles ; clarifier les rôles de chaque acteur, à quelque niveau qu’il se trouve. Il vise également à pouvoir situer les responsabilités en cas de défaillance constatée dans le système transfusionnel national à travers l’institution de la traçabilité et de l’hémovigilance dans le secteur transfusionnel national. Le projet de loi a été adopté à 102 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Le deuxième porte sur le projet de loi portant modification de l’ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de santé publique (Insp) qui a été adopté à 103 voix pour, zéro contre et trois abstentions.

Par ailleurs, le projet de loi portant modification de la loi n°092-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali. L’adoption de ce projet de loi permettra d’accompagner l’élan patriotique des partenaires sociaux. Il permet aussi de garantir la stabilité des emplois et offre ainsi une opportunité aux employeurs de pouvoir conserver leurs employés, même en cas de crise sanitaire grave. Il a été adopté à 107 voix pour, zéro contre et 01 abstention.

Et enfin, le projet de loi portant création du fonds de réhabilitation et de fermeture de la Mine d’or de Yatela. Le fonds aura pour mission de financer la réalisation des travaux de réhabilitation et de fermeture sur le site minier de Yatela restant à exécuter après la prise d’effet de la cession. Il a été adopté à 102 voix pour, zéro contre et zéro abstention

Abdrahamane Baba Kouyaté

Entreprenariat et Emploi au Mali : Le PAFEEM a présenté son mécanisme de Garantie Partielle de Portefeuille

L’Unité de Gestion du Projet de Promotion de l’Accès au Financement, de l’Entreprenariat et de l’Emploi au Mali (PAFEEM) a organisé du 28 au 29 mars 2022 un atelier de présentation de son mécanisme de Garantie Partielle de Portefeuille (GPP) en vue de son opérationnalisation dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par la coordinatrice du PAFEEM, Mme Touré Fatoumata Coulibaly, en présence du directeur général FGSP SA, Moustapha Adrien Sarr.

Cet atelier de deux jours, qui a concerné les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et les Banques, a permis de présenter la GPP, le processus de sélection des Institutions financières (IF) bénéficiaires, les critères de sélection y compris le chronogramme prévisionnel de l’appel à manifestation d’intérêt en vue de l’opérationnalisation de la GPP. Il a permis également de recueillir les éventuelles observations et propositions des Institutions Financiers pour une meilleure prise en charge des préoccupations soulevées.

Le mécanisme de Garantie partielle de portefeuille (GPP) est un ensemble d’instruments appropriés de partage des risques dans le but d’inciter les banques et les Systèmes financiers décentralisés (SFD) à prêter aux Micros, petites et moyennes entreprises (MPME) afin de favoriser leur accès aux crédits tout en limitant le risque de non-remboursement, à travers trois guichets : le guichet MPME ordinaire, le guichet MPME spécial et le guichet Covid-19.

À ce titre, le PAFEEM dotera le Fonds de Garantie pour le Secteur Privée (FGSP S.A) de 14 millions de dollars US (environ 7,7 milliards de Fcfa) pour soutenir l’émission de garanties partielles de portefeuille de crédits à des Institutions financières participantes (IFP) afin de garantir un prêt ou une ligne de ligne de crédit à 1 000 micros, petites et moyennes entreprises.

Lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier, la coordinatrice du PAFEEM a salué le choix du FGSP SA pour gérer le Fonds GPP. Mme Touré Fatoumata Coulibaly a assuré de la disponibilité de l’Unité de gestion du projet à accompagner le FGSP SA dans la mise en œuvre du mécanisme de garantie GPP ; Cela en vue de l’atteinte des objectifs globaux que sont l’amélioration de l’accès au financement des MPME et le renforcement des capacités financières, techniques et opérationnelles du FGSP SA, gage de sa pérennité.

1. Moustapha Adrien Sarr a précisé que la GPP présente deux avantages essentiels ; à savoir le développement du portefeuille des entreprises en toute sécurité et la réduction des délais de traitement des dossiers.

Le PAFEEM est une initiative du gouvernement du Mali et de la Banque mondiale qui a pour objectif de soutenir les efforts du gouvernement face aux défis de l’inclusion financière, du financement des micro,  petites et moyennes entreprises (MPME) et de la création d’activités génératrices de revenus, particulièrement au bénéfice des jeunes et des femmes.

Financé à hauteur de 33, 08 milliards FCFA, le PAFEEM  est mis œuvre à travers cinq composantes qui sont :

– La composante 1 : promotion d’une inclusion financière durable et le développement de la Fintech ;

– La composante 2 : partage des risques et renforcement des capacités des Micros, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) ;

– La composante 3 : appui aux Activités Génératrices de Revenus, Aide au revenu et à l’emploi ;

– La composante 4 : « Intervention d’urgence et de contingence » ;

– et enfin la composante 5 : soutien à la gestion et à la mise en œuvre du projet.

CCOM /MEF