COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 FÉVRIER 2022 CM Numéro 2022-07/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 04 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen du point inscrit à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020.

La Charte de la Transition, adoptée par les Forces vives de la Nation le 12 septembre 2020 prévoit comme organes de la Transition : le Président de la Transition, le Conseil national de Transition et le Gouvernement de la Transition.

Elle précise en son article 22 que la durée de la Transition est de dix-huit (18) mois à compter de la date d’investiture du Président de la Transition.

La première partie de la Transition, qui a débuté le 25 septembre 2020 suite à la prestation de serment du Président de la Transition, n’a pas connu d’avancées majeures dans la mise en oeuvre des objectifs contenus dans la Charte de la Transition.

Cette situation est due à plusieurs contraintes liées entre autres :
– aux difficultés de gouvernance conduisant à une lenteur dans la mise en oeuvre des réformes liées, notamment à la défense, à la sécurité et à la refondation de l’Etat ;
– à la gestion du front social et des urgences de défense et de sécurité ;

Pour pallier ces différentes contraintes, une rectification de la Transition est survenue au bout de neuf (09) mois et a conduit à des changements dans le dispositif de gestion et de mise en oeuvre de la vision de refondation ayant justifié son avènement.

Ainsi, malgré la volonté claire et affichée des plus hautes autorités de la Transition de respecter le délai, acté par l’adoption du Plan d’Action du Gouvernement, la durée de la Transition se révèle intenable au regard des réformes indispensables initialement retenues et confirmées par les recommandations des

Assises Nationales de la Refondation.

Le projet de loi adopté permettra de procéder aux ajustements nécessaires en vue d’une mise en oeuvre efficiente des objectifs de la Transition.

Les modifications apportées portent, entre autres, sur :

– la suppression du poste de Vice-président pour éviter les duplications des missions et permettre au ministre chargé de la Défense et au ministre chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles ;
– la suppression du nombre de membres du Gouvernement pour une meilleure gouvernance politique et sociale objective et efficiente ;
– l’augmentation du nombre de membres du Conseil national de Transition pour renforcer davantage l’inclusivité autour du projet de refondation de l’Etat ;

– l’adaptation de la durée de la Transition aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation dans le but de mener des réformes indispensables au retour à l’ordre constitutionnel.

 

Bamako, le 04 février 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JANVIER 2022 CM N°2022-05/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

1 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaire.

Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine, notamment les conditions d’accès à la profession de notaire.

En application des dispositions de cette ordonnance, Monsieur Modibo DIALLO est nommé en qualité de notaire avec résidence à Kayes, associé de la Société civile professionnelle de Notaires dénommée « SCP OFFICE NOTARIAL YOUSSOUF OUSMANE CISSE ET MODIBO DIALLO ».

2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de développement des exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Commerce, le Gouvernement a pris acte de la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali.

Le projet de décret consacre l’adoption formelle de ladite stratégie.

La mise en œuvre des actions préconisées dans le plan d’actions permettra d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation et d’accroitre la part des exportations des produits maliens transformés sur les marchés régionaux et internationaux.

3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes électriques.

Les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes électriques empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

La réalisation desdits travaux contribuera, entre autres, à l’amélioration de l’alimentation électrique de la ville de Bamako et à l’augmentation de la capacité de transit et de distribution de l’énergie en provenance des différentes interconnexions et centrale de production situées en dehors de la ville de Bamako.

2 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 26 janvier 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national