COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 FÉVRIER 2022 CM N°2022-06/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, du contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction.

Les laboratoires du bâtiment et des travaux publics sont régis par la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019.

Cette loi confère la réalisation de prestations géotechniques aux laboratoires privés et prévoit l’adoption d’un décret pour fixer les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques.

Le projet de décret adopté permettra de clarifier le champ d’intervention des acteurs, d’assainir le secteur, d’avoir plus de lisibilité dans les champs de compétence en matière de contrôle de qualité des matériaux et des ouvrages, des études de fondation, des investigations géotechniques et diverses études spécifiques.

2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Bamako, le 15 décembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, relatif au Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le Bassin du Niger.

Par cet accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant d’un million de Dollars US, soit 582 millions 450 mille francs CFA.

Le Programme, objet du présent financement, vise à contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable des ressources naturelles.

3. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement connexes, de voiries urbaines, de pistes rurales, de construction des gares routières et d’installation d’éclairages publics et kits d’équipements de transformation de produits agricoles dans le cadre du Projet d’aménagement et de facilitation du transport sur le corridor Bamako- Zantièbougou-Boundiali-San Pedro.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau CIRA SAS pour un montant de 863 millions 297 mille 792 francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de dix-neuf (19) mois.

L’adoption du projet de décret permettra au bureau de contrôle d’exécuter ses missions relatives, notamment au contrôle des dispositions techniques et à l’assistance au maître d’ouvrage.

4. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant revalorisation des traitements du personnel de l’Administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales.

b. un projet de décret portant modification du Décret n°2012-434/P-RM du 09 août 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels.

Le Gouvernement consent une revalorisation des salaires du personnel de l’Administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et des Collectivités territoriales et des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels, à l’instar de l’augmentation accordée aux fonctionnaires relevant du Statut Général des Fonctionnaires et de certains statuts autonomes.

Le projet de décret adopté permettra d’améliorer les conditions de vie des agents concernés et d’apaiser le climat social.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 02 février 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 JANVIER 2022 CM N°2022-03/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a

adopté :

a. un projet de décret portant modification du Décret n°01-069/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection Générale des Armées et Services ;

b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Génie Militaire;

c. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Transmissions, des Télécommunications et de l’Informatique des Armées.

La restructuration en cours des Forces Armées a révélé l’impérieuse nécessité de relire les textes d’organisation et de fonctionnement de certaines structures, notamment l’Inspection Générale des Armées et Services, la Direction du Génie militaire et la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées.

Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances décelées en apportant des innovations parmi lesquelles on peut citer, entre autres :

– la prise en compte de la dimension informatique et technologique ;

– la création d’une Sous-direction logistique pour la gestion efficiente et objective des

matériels lourds ;

– la création d’un nouveau régiment pour faire face aux besoins opérationnels et de

détachements du Génie militaire pour une intervention plus rapide et efficace ;

– la création de nouveaux centres de formation et de commandement opérationnel.

Cette nouvelle organisation permettra de mieux répondre aux défis sécuritaires et sera un des maillons essentiels pour la gestion des matériels et la sécurisation des réseaux des Armées et Services.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité et son Plan d’actions 2022-2024.

La Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité a pour objectif de contribuer à la mise en place d’institutions de sécurité et de justice efficaces et respectueuses de l’Etat de droit et des droits humains.

Son adoption favorisera entre autres :

– l’amélioration de la gouvernance du secteur de la sécurité ;

– le renforcement des capacités des forces de défense, de sécurité et de justice en infrastructures, en équipements et en ressources humaines de qualité ;

– la réorganisation et le redéploiement des forces sur l’ensemble du territoire national ;

– le déploiement et l’opérationnalisation de l’Armée nouvelle reconstituée ;

– la coordination du renseignement intérieur ;

– la mise en œuvre effective du concept de police de proximité ;

– le redéploiement des services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire national ;

– le renforcement de la confiance entre les populations et les institutions de défense, de sécurité et de justice.

La Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité est mise en œuvre à travers un plan d’actions triennal qui énonce les activités à réaliser dans les domaines prioritaires des secteurs de la défense, de la sécurité et de la justice.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 12 janvier 2022

P/Le Secrétaire général du Gouvernement

/P.O La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement

Madame KONATE Salimata DIAKITE

Chevalier de l’Ordre national

L’armée malienne présente ses vœux de nouvel an au Président de la Transition, SEM le Colonel Assimi GOITA

Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Chef Suprême des Armées, a reçu ce lundi 10 janvier 2022, dans la salle des Banquets de Koulouba, les Chefs d’état-major et les Directeurs des services centraux des Armés. Une rencontre qui rentre dans le cadre de la traditionnelle présentation de vœux de Nouvel An.

Un lieu pour faire le bilan de l’année écoulée et se projeter dans le futur.

« Sur le plan opérationnel, l’année 2021 a été particulièrement chargée d’événements à la fois heureux et malheureux, l’ennemi en face n’est pour le moment pas vaincu, mais a été contraint d’adapter son mode opératoire de façon constante, car il s’est buté à des FAMA de plus en plus aguerries et robustes, disposant de vecteurs aériens capables de créer la différence », a indiqué, dès l’entame de ses propos, le Chef d’état-major général des armés, le Général de brigade Oumar DIARRA.

Cette montée en puissance des forces armées maliennes est le résultat des différents investissements des autorités maliennes, a reconnu le Chef d’État-major général.

Au cours de l’année écoulée, a-t-il précisé, l’armée malienne a bénéficié d’un renforcement de ses ressources humaines, de ses équipements militaires, de la formation, de l’ouverture d’une école militaire de guerre ainsi que de l’amélioration de ses conditions de vie et de travail. « Dans le cadre de l’acquisition des matériels et équipements, jamais notre pays n’a été aussi mieux doté en si peu de temps », a déclaré le Général de brigade Oumar DIARRA.

Rappelant les différentes opérations effectuées en 2021, le Chef d’état-major général des armées a souligné que « toutes ces opérations visent essentiellement à restaurer la libre circulation et la protection des personnes et des biens, la cohésion sociale, le vivre ensemble, la sécurité, la paix, et le développement ».

Le Président de la transition s’est dit comblé d’espoir après avoir écouté ce bilan des forces armées de défense et de sécurité. Il exhorte l’armée malienne à plus de dévouement et de détermination afin de relever les défis auxquels le pays est confronté. Toutefois, il a profité de l’occasion pour signaler que toutes les acquisitions au profit des forces armées n’auraient été possibles sans le concours du peuple malien qu’il invite à soutenir constamment ces hommes qui se battent nuit et jour pour la protection des personnes et de leurs biens.

Au cours de cette cérémonie de présentation, des vœux ont été formulés pour le repos de l’âme de toutes les victimes civiles et militaires, tombés en 2021.